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Covid : la loi permettant de limiter les déplacements et les rassemblements prolongée jusqu’en mars 2021 !

 
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L’exécutif se prépare à une longue gestion de crise sanitaire. Jean Castex a annoncé mardi que le Parlement serait saisi d’une prolongation des mesures d’exception prévues pour faire face à l’épidémie de coronavirus.

Inscrit dans la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le dispositif prévu initialement jusqu’au 30 octobre sera ainsi prolongé jusqu’au 31 mars 2021, a annoncé le Premier ministre.

De nombreuses restrictions prévues

Plus souple que l’état d’urgence sanitaire en vigueur en France du 23 mars au 9 juillet 2020, ce régime transitoire instauré par la loi du 9 juillet prévoit toutefois des mesures particulièrement contraignantes pour la population en cas de reprise de l’épidémie.

La loi permet ainsi au Premier ministre de prendre, par décret, des mesures limitant la circulation des personnes et des transports, les rassemblements et les réunions dans l’espace public, ainsi que l’ouverture des établissements recevant du public, comme les restaurants ou les cinémas. Elle peut également permettre aux autorités d’imposer un test virologique aux personnes voyageant entre la métropole et les outre-mer, ainsi que le placement en quarantaine des voyageurs arrivant en métropole.

Le dispositif laisse une souplesse aux préfets, qui peuvent, selon la situation locale, alléger ou au contraire durcir les mesures prises au niveau national, comme cela a été fait dans les Bouches-du-Rhône.




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